Conditions générales d'inscription et de vente

Les présentes conditions régissent les inscriptions aux formations
professionnelles continues dispensées par PRIMA LAB ACADEMY.

Toute inscription, individuelle ou institutionnelle, implique
l'acceptation sans réserve des présentes conditions, ainsi que du
règlement intérieur de formation et des conditions de validation et de
certification, auxquels elles renvoient.

L'Académie propose deux formes de souscription.

L'atelier est une formation autonome, d'une durée propre, sanctionnée
par une attestation de formation.

Le parcours est une suite ordonnée d'ateliers, conçue comme un
ensemble, sanctionnée par un certificat de qualification lorsque ses
conditions sont réunies.

Le catalogue est permanent ; la programmation est intermittente. Une
formation qui ne comporte aucune session ouverte n'est pas retirée du
catalogue : elle reste consultable, et le visiteur peut manifester son
intérêt. Les sessions sont ouvertes en fonction des demandes reçues.

Le préenregistrement en ligne constitue une manifestation d'intérêt. Il ne
vaut ni inscription définitive, ni réservation de place, ni engagement de
paiement.

Il permet à l'Académie de mesurer la demande et d'ouvrir les sessions en
conséquence. La personne qui a manifesté son intérêt est informée par
courriel de l'ouverture d'une session, dans l'ordre de sa demande.

Les tarifs sont exprimés en francs CFA (XAF), nets de taxes.

Chaque atelier porte son propre tarif. Chaque parcours porte le sien,
inférieur à la somme des tarifs des ateliers qui le composent ; l'économie
réalisée est indiquée sur la fiche du parcours.

Un tarif étudiant est accordé sur présentation d'une carte d'étudiant
ou d'un certificat de scolarité en cours de validité. Le justificatif est
déposé au dossier et vérifié ; à défaut, le tarif professionnel s'applique.

Le tarif inclut l'animation, les supports pédagogiques, le matériel
consommable de pratique et les documents délivrés. Il n'inclut ni le
transport, ni l'hébergement, ni la restauration, sauf mention contraire sur
la fiche de la session.

Les tarifs affichés sont ceux en vigueur au jour de l'inscription. Une
session peut porter un tarif propre, indiqué sur sa fiche.

L'inscription se déroule en deux temps.

Première étape, en ligne. Le candidat remplit un formulaire court. Il
reçoit aussitôt un courriel contenant un lien d'activation de son espace
personnel.

Seconde étape, dans l'espace personnel. Le candidat y dépose les pièces
justificatives demandées. Celles-ci varient selon la formation et le profil
tarifaire ; la liste exacte lui est présentée dans son espace.

L'Académie examine chaque pièce. Une pièce refusée l'est avec un motif
explicite, et peut être redéposée sans refaire le reste du dossier.

**L'inscription est acquise à la double condition de la validation du
dossier de pièces justificatives et de l'encaissement du premier
versement.** Les places sont attribuées dans l'ordre de satisfaction de ces
deux conditions, et non dans l'ordre des préenregistrements.

Le nombre de places est limité, généralement de quinze à vingt
participants. Lorsqu'une session est complète, le candidat peut s'inscrire
sur liste d'attente ; la première place libérée lui est proposée en
priorité, avec un délai de réponse.

L'Académie n'encaisse aucun paiement en ligne. Le règlement s'effectue
par les moyens indiqués dans l'espace personnel du participant, une fois
son dossier validé : espèces au secrétariat, Mobile Money, ou virement
bancaire.

Le participant dépose ensuite sa preuve de paiement dans son espace. Le
paiement est confirmé après vérification par l'administration, sous
quarante-huit heures ouvrées.

Un paiement échelonné peut être accordé pour les parcours. L'échéancier
est établi à l'inscription et figure dans l'espace personnel. La place est
confirmée dès l'encaissement de la première tranche ; les tranches
suivantes restent dues aux échéances convenues.

Le participant indique son nom et son numéro d'inscription en référence de
chaque versement.

7.1 Par le participant

Toute annulation est notifiée par écrit à contact@primaacademy.org.

Le participant empêché peut, au lieu d'annuler, demander le report de
son inscription sur une session ultérieure de la même formation. Ce report
est accordé une fois, sans frais, s'il est demandé avant le début de la
session.

7.2 Par l'Académie

L'Académie peut annuler une session dont l'effectif est insuffisant.
Les formations comportent une part importante de pratique en petit groupe :
en deçà d'un effectif minimal, la qualité pédagogique n'est pas atteinte,
et l'Académie préfère reporter plutôt que dégrader.

Dans ce cas, les participants inscrits sont prévenus au plus tard
7 jours avant la date prévue. Le motif leur est communiqué. Ils
choisissent entre le report sur une session ultérieure et le remboursement
intégral des sommes versées, sans retenue ni indemnité.

Il en va de même en cas d'annulation pour toute autre cause imputable à
l'Académie.

7.3 Transfert

Une inscription peut être transférée à une autre personne, avant le début
de la session, sous réserve que celle-ci remplisse les conditions d'accès à
la formation et constitue son propre dossier de pièces justificatives. Le
transfert est notifié par écrit et confirmé par l'Académie.

Le participant absent sans annulation préalable reste redevable de la
totalité du tarif.

Les retards répétés et les absences réduisent le temps de formation
effectif et peuvent empêcher la validation de l'atelier, dans les
conditions prévues par les conditions de validation et de certification.

L'abandon en cours de parcours ne donne lieu à aucun remboursement des
ateliers déjà tenus. Les ateliers déjà validés le restent, et les
attestations correspondantes demeurent acquises.

Les formations commandées par un laboratoire, un hôpital, une école ou tout
autre établissement font l'objet d'un devis, établi sous soixante-douze
heures à compter de la demande.

Le devis précise le programme, les dates, le lieu, le nombre de
participants et le coût. Il vaut engagement des parties après acceptation
écrite. Les présentes conditions s'y appliquent pour tout ce que le devis ne
prévoit pas expressément.

Une demande de devis n'engage pas l'établissement qui la formule.

L'Académie s'engage à dispenser la formation décrite, avec les moyens
pédagogiques et le personnel annoncés, et à délivrer les documents prévus
aux participants qui en remplissent les conditions.

Elle est tenue à une obligation de moyens. La validation d'un atelier
et l'obtention d'un certificat dépendent de la participation et des
résultats de chacun.

Les supports pédagogiques remis aux participants sont protégés. Ils sont
destinés à leur usage personnel dans le cadre de leur activité
professionnelle. Leur reproduction, leur diffusion ou leur utilisation à
des fins de formation par un tiers sont soumises à l'accord écrit préalable
de l'Académie.

Le traitement des données des participants est décrit dans la politique de
confidentialité, accessible sur https://primaacademy.org/fr/confidentialite.

Toute réclamation est adressée par écrit à contact@primaacademy.org.
L'Académie en accuse réception et y répond dans un délai raisonnable.

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